| Date de la convocation : 25 Janvier 2012 Date de la séance : 31 Janvier 2012 Date d’affichage : 7 Février 2012 Membres en exercice : 9 Membres présents :7 Votants : 7 | L’An deux mil douze, le trente et un Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 25 Janvier 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire. Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX. Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON. Secrétaire de la séance : M.Hubert DUPONT. |
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Démission de Madame Corine GOFFETRE : Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le courrier reçu par Madame Corine GOFFETRE, conseillère municipale, dans lequel elle informe de sa démission. Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité cette démission. Bail Pineau/Darcourt : | |
| Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail du logement de l'école est arrivé à expiration, et qu'il convient de le renouveler. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l'unanimité le renouvellement du bail de Monsieur Darcourt et Madame Pineau pour une durée de trois ans.
Clôture du budget caisse des écoles : Monseiur le Maire propose au Conseil de clôturer le budget de la caisse des écoles. La compétence scolaire étant transférée à la Communauté de Communes, le CM accepte, à l'unanimité, d'une part la proposition de Monsieur le Mairede dissoudre le budget "caisse des écoles", et d'autre part de réintégrer l'excédent ainsi que le terrain dénommé "la Grande Pièce" cadastré ZB57 dans le budget communal.
Divers : - Suite à une réunion avec le Syndicat d'eau du Liger, Monsieur Hubert DUPONT informe les membres du Conseil qu'à partir de 2012, les tarifs de consommation de l'eau ainsi que les branchements de compteurs augmeneront de 2,2%.La location des compteurs restera au même tarif.Le remplacement des bornes incendie ne sera plus assuré par le Syndicat. - La délibération sur le choix des artisans concernat les travaux d'assainissement au 5 place de la Mairie sera votée lors de la prochaine réunion (manque de devis). Le Maire, |
