le compte rendu de réunion du 13 Avril 2012

Date de la convocation : 6 Avril 2012

 Date de la séance : 13 Avril 2012

Date d’affichage : 20 Avril 2012

Membres en exercice : 9

Membres présents :9

Votants : 9

L’An deux mil douze, le treize Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 6 Avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.

Budget primitif 2012 :

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2012 :

      Section fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 236 502,51€.

      Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 173 001,28€.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Délibérations 

Taux d’imposition :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2012 (inchangés par rapport à 2011) :

      Taxe d’habitation                         8,72%

      Foncier bâti                                  7,22%

      Foncier non bâti                         15,85%

      CFE                                              8,99%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la nomenclature M14 de 32 462€.

Subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions pour l’année 2012 aux organismes suivants :

-          institut de recherche contre les cancers : 31€

-          association françaises des sclérosés : 10€

Divers

Tour de garde :

      En vue des élections présidentielles, le tour de garde sera établi de la façon suivante :

8h - 10h30	Jean-Philippe BAUDEN – Hubert DUPONT
10h30 – 13h	Frédéric BERNON – Marcel MALIVOIR
13h – 15h30	Philippe DACHEUX – Etienne FRANQUEVILLE
	André DUBUC – David VITAUX

Kermesse du samedi 30 Juin 2012 :

      Suite à la demande de la directrice du RPI de Saint-Maulvis-Fresneville concernant l’utilisation du terrain de sport lors de la kermesse des enfants, les membres du Conseil émettent un avis favorable.