C0MMUNE DE SAINT-MAULVIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 9 Avril 2010
Etaient présents: M. Philippe BAUDEN,Maire, Mme Fabienne CAUCHY,MM. DACHEUX Philippe,
DUPONT Hubert, FRANQUEVILLE Etienne, DUBUC André, Mmes GOFFETRE Renée ,
MM. VITAUX David , BERNON Frédéric
Absents,excusés: M. Marcel MALIVOIR, Mme Corine GOFFETRE
I – BUDGET PRIMITIF 2010 : COMMUNE
Section de fonctionnement Section d'investissement
- Recettes : 96 414,10 €
+ excédent de 122557,47 €
- Recettes …………….20 000 €
- Dépenses: 96 414,10 € - Dépenses…………… 20 000 €
II – BUDGET PRIMITIF 2009: CAISSE DES ECOLES
Dépenses de fonctionnement ……………………………….191,38 €
Recettes de fonctionnement ………………………………..191,38 €
Ces budgets sont adoptés à l'unanimité .
POUR……………..9 VOIX
III - TAUX D'IMPOSITION
Les taux d'imposition restent inchangés par rapport à 2009.
POUR ……………..9 VOIX
IV – DEMANDES DE SUBVENTION:
1° Avis défavorable du conseil concernant la demande de subvention formulée
par la Maison Familiale Rurale de FLIXECOURT
CONTRE …………9 VOIX
2° Avis favorable pour l'attribution d'un subvention exceptionnelle de 50 €
à l'Union départementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
de la SOMME
POUR ………………9 VOIX
V – ACHAT D'UNE TENTE DE FESTIVITES
ACCORD : Pour : 9 voix
VI – ACQUISITION d'UNE TONDEUSE, D'UNE DEBROUSSAILLEUSE,
D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION et d'UNE REMORQUE
ACCORD : Pour :…………………….9 voix
Pour le financement ,l'aide parlementaire de Monsieur BIGNON sera demandée
ainsi qu'une subvention du Conseil Général .
VII- BATIMENT COMMUNAL
Les plans du futur bâtiment communal sont portés à la connaissance des membres
du conseil
VIII- CLOTURE DU PARC
M. le Maire confirme la décision prise lors de la séance du conseil le 3 juillet 2009
qui prévoyait une clôture de 1m de hauteur en bois .
IX- CLOTURE ATTENANT AU LOGEMENT DE M. DARCOURT:
Sa hauteur sera entre 1m – 1m 10 ,M.DARCOURT est autorisé à poser une contre –
clôture s'il le souhaite .
Le Maire,
