Allocation de rentrée scolaire
| Principe |
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.
Son montant par enfant est désormais modulé en fonction de l'âge de l'enfant.
| Condition d'âge des enfants |
L'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né :
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après le 15 septembre 1990,
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et avant le 1er février 2003
Cas particuliers :
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Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité.
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Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La CAF versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle.
| Jeunes apprentis de moins de 18 ans |
Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage ne peuvent pas bénéficier si leur rémunération excède un certain plafond
| Condition de scolarisation |
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme dispensant un enseignement à distance (CNED par exemple) ouvre également droit à l'ARS.
En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.
| Conditions de ressources |
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond différent selon le nombre d'enfants.
Pour la rentrée 2008 (comme pour la rentrée 2007), le revenu net catégoriel de l'année 2006 sert de référence.
Le plafond de ressources pour la rentrée scolaire 2007-2008 est de :
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21 991 EUR pour 1 enfant à charge,
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27 066 EUR pour 2 enfants à charge,
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32 141 EUR pour 3 enfants à charge,
Par enfant supplémentaire: 5 075 EUR .
Le plafond est identique quelque soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive en fonction des revenus, peut être versée.
| Montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2008-2009 |
| Age de l'enfant | Montant à taux plein |
|---|---|
| 6 à 10 ans | 272,59 EUR |
| 11 à 14 ans | 287,59 EUR |
| 15 à 18 ans | 297,59 EUR |
Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.
| Date de versement |
L'allocation est versée :
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fin août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
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dès réception à la CAF, pour les jeunes de 16 à 18 ans, d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour s'assurer que l'enfant est scolarisé ou en apprentissage.
| Démarches |
Pour leurs enfants de 6 à 16 ans, les familles qui perçoivent déjà au moins une prestation versée par une CAF (ou une MSA) n’ont aucune démarche administrative à effectuer.
Pour leurs enfants de 16 à 18 ans, elles doivent toutefois envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire (2008-2009).
Les familles ayant un seul enfant à charge et ne percevant aucune prestation d'une CAF ou d'une MSA doivent envoyer à ces organismes un dossier de demande d’ARS (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
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