Le Conseil Municipal

Sa composition

Jean Philippe BAUDEN, Maire de Saint-Maulvis
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein de la communauté de communes de la région de Oisemont.
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du S.I.V.U service de soins à domicile de la région d'Hornoy
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal pour l'energie électrique à Mareuil Caubert en tant que délégué titulaire

Les 10 adjoints :

Marcel Malivoir , 1ère Adjoint,
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein de la communauté de communes de la région de Oisemont.
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du liger à liomer
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères - SIROM- à Thieulloy l'abbaye en tant  que délégué suppléant


Fréderic BERNON

Philippe DACHEUX
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères - SIROM- à Thieulloy l'abbaye  en tant  que délégué titulaire

André DUBUC,
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du S.I.V.U service de soins à domicile de la région d'Hornoy
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal pour l'energie électrique à Mareuil Caubert en tant que délégué suppléant

Hubert DUPONT
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du liger à liomer

Etienne FRANQUEVILLE

Renée GOFFETRE

Corine GOFFETRE

David VITAUX
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal pour l'energie électrique à Mareuil Caubert en tant que délégué titulaire
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal du lycée du Vimeu à Friville Escarbotin en tant que déléguée suppléant


Nota : Tous les membres mentionnés ci dessus sont aussi membres des différentes commissions communales définies comme suit :

Commission fêtes & cérémonies
Commission de la Voirie
Commission des Travaux & des Sports
Commission des Finances


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Article L2121-29

du Code Général des Collectivités Terriroriales :

• Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

• Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements,

ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.

• Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

• Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.

MODE D’ÉLECTION

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête.

La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :

• si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour,

• si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,

• si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

POUVOIRS

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, ainsi que ses adjoints, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal.

Le conseil à une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Il vote notamment le budget communal, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions.